Hauméa DIgital
Mentions légales
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- Propriétaire / Responsable publication :
Hauméa Digital
Identifiant fiscal : ESY9725308W
E-mail : contact@haumea-digital.com - Création du site : Hauméa Digital
- Hébergement : O2switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
2. Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site haumea-digital.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance peut être décidée par Hauméa Digital, qui s’efforcera d’en informer les utilisateurs à l’avance.
3. Description des services fournis
Le site haumea-digital.com a pour objet de présenter les services proposés par Hauméa Digital dans le domaine de la création, de la maintenance et de la location de sites internet. Ces services sont fournis exclusivement à distance depuis l’Espagne.
Hauméa Digital s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.
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7. Clause de territorialité et droit applicable
Hauméa Digital est une entreprise établie en Espagne. Les services proposés sont exclusivement fournis à distance depuis l’Espagne, et relèvent du régime juridique, fiscal et administratif espagnol, en conformité avec les directives européennes applicables aux prestations transfrontalières.
Toute relation contractuelle est soumise au droit espagnol, et tout litige relèvera de la compétence exclusive des juridictions espagnoles compétentes.
8. Contact
Pour toute question concernant les mentions légales ou la protection de vos données personnelles :
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